CONDITIONS D'UTILISATION du 1 mars 2014
I - Définitions :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de Memobaby.
Compte Personnel : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de Memobaby et au(x) Service(s).
Identifiants : désigne l’adresse email, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’utilisateur ou attribués par CLEVERTECH et permettant à l’utilisateur de s’identifier afin d’accéder à son espace.
Inscription : désigne la procédure que l’Utilisateur doit accomplir sur www.memobaby.com afin de pouvoir accéder au(x) service(s). Cette inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.
Service(s) ou Site Web : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par CLEVERTECH et accessibles en ligne à partir du site web www.memobaby.com.
Memobaby : désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.memobaby.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
CLEVERTECH : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 7 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
Profil : désigne l’ensemble des contenus créés et édités par l’Utilisateur, comprenant notamment les rubriques Journal, Galerie, Croissance, Santé dont le tout constitue un journal de naissance en ligne
II – Objet des CGU et version en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation visent à spécifier les conditions d’accès et d’utilisation des Services par Les Utilisateur et les Visiteurs.
Toute personne accédant à l’un des Services proposés par CLEVERTECH s'engage à se conformer, sans réserve et à tout moment, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
CLEVERTECH se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes CGU, dans le but notamment d’intégrer tout changement légal, jurisprudentiel, éditorial et/ou technique. La version des CGU en vigueur est celle disponible en libre accès et en ligne sur le site : http://www.memobaby.com.
Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de prendre connaissance de la version disponible en ligne à la date d’accession et d’utilisation de l'un des Services. L'Utilisateur est expressément informé que la seule version des Conditions Générales d'Utilisation des services proposés en lignes par Memobaby qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le site Memobaby, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à les consulter systématiquement lors de chaque connexion.
III – Accès et Inscription
Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel
L'inscription, via la création d’un Compte Personnel, à Memobaby est gratuite et l’utilisateur peut à tout moment la résilier sur demande.
Lors de l’Inscription en ligne et de la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur peut créer un pseudonyme, il s'engage cependant à ne pas utiliser une fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique de nature à induire CLEVERTECH ou les tiers en erreur.
Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur reçoit un premier email dans sa messagerie personnelle, lui restituant l'adresse email avec laquelle il s'est inscrit au Service.
Dans le cas où l'Utilisateur fournirait des données personnelles fausses, incomplètes, inexactes, périmées ou de nature à induire en erreur ou à tromper, CLEVERTECH se réserve le droit, le cas échéant, de refuser la création du Compte Personnel (lorsque les informations sont incomplètes) ou suspendre ou supprimer le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui interdire l'accès, sans préavis ni indemnité, temporairement ou définitivement à tout ou partie des Services.
Par ailleurs, l’Utilisateur s'engage à n'utiliser les Services que dans un cadre non-professionnel.
CLEVERTECH ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel des Services proposés par le Site.
CLEVERTECH se réserve le droit d'exclure définitivement, sans préavis ni indemnité, tout Utilisateur qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions.
Modalités spécifiques d'inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel par des mineurs Il appartient aux parents et à toute autre personne exerçant l’autorité parentale d’autoriser préalablement leur enfant mineur à l’utilisation des Services et, par ailleurs, de superviser et de contrôler l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.
Les mineurs sont autorisés à s'inscrire à condition d’avoir préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de procéder à cette inscription et d’utiliser les Services. L’action de s'inscrire implique que l’autorisation préalable a été obtenue. CLEVERTECH peut à tout moment en demander la preuve écrite et vérifier l’obtention de cette autorisation. CLEVERTECH Se réserve le droit de supprimer tout Compte Personnel dont l’Utilisateur mineur ne satisferait pas immédiatement auxdites vérifications, ou dans le délai qui lui serait accordé et communiqué par CLEVERTECH. Une demande de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents de la part des parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale sur un utilisateur mineur conduira à la suppression immédiate de tout Compte Personnel, dès de réception de ladite demande.
IV - Facteurs opérationnels communs
Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel
Le Compte Personnel d'un Utilisateur inclut notamment ses Identifiants, délivrés par CLEVERTECH et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à les garder confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou de vol de l’un des éléments d'identification de l'Utilisateur, ce dernier doit immédiatement en informer CLEVERTECH, qui annulera et/ou mettra à jour sans délai l'Identifiant perdu ou volé.
L'Utilisateur est l’unique responsable de l'utilisation des Services faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur choisit d’enregistrer sur son ordinateur, son téléphone mobile, sa tablette ou n'importe quel autre équipement de connexion aux Services son Identifiant, permettant l’identification et l’accès automatique aux Services.
Toute connexion, utilisation des Services et communication de données effectués via un Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par le titulaire de ce Compte. Le maintien de la confidentialité des Identifiants confiés à l'Utilisateur, notamment celle du mot de passe, relève de l'entière responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur est tenu de vérifier qu’il se déconnecte de manière effective des Services une fois l’utilisation de ces derniers terminée, en particulier lorsque la connexion aux Services est réalisée à partir d'un ordinateur public ou largement accessible à des tiers.
V- Description des Services
CLEVERTECH fournit aux Utilisateurs un journal de naissance en ligne, ou Profil, lequel comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blog), d’albums photo, de profils, de dépôts de commentaires, d'informations. La création de Contenus par l’Utilisateur est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les informations déposées par un Utilisateur ne sont accessibles à un tiers que si celui-ci a été préalablement ajouté à une liste de partage par email éditée par l’Utilisateur ou a eu accès à un lien de partage généré par l’Utilisateur via un réseau social. L'Utilisateur s'oblige à modérer les commentaires et s’assurer que les contenus du Profil sont conformes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Le cas échéant, CLEVERTECH se réserve le droit de suspendre ou supprimer, immédiatement ou à l’issu d’un délai discrétionnaire accordé à l’Utilisateur pour modifier les contenus inappropriés, tout Compte Personnel ne répondant pas aux critères de décence, temporairement ou définitivement.
CLEVERTECH ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. CLEVERTECH ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
L'ensemble des données transmises par l'Utilisateur est utilisé dans le seul but de communiquer, via le service de Memobaby, avec les membres de sa famille et ses amis.
La rubrique « Journal »
CLEVERTECH met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Journal ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de journal) présentant aux membres de sa famille et/ou à ses amis des moments de la vie de son enfant.
L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un commentaire à l’un de ses amis et/ou à un membre de sa famille depuis son journal sur chacun des Contenus qu'il publie.
L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Journal et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Journal. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des vidéos, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
La rubrique « Galerie »
CLEVERTECH met à disposition un Service d’hébergement de Contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé « Galerie ». Ces fichiers photos sont stockés en utilisant les services d’Amazon S3. Des protections particulières visent à empêcher quiconque, autre que les Visiteurs acceptés par l’Utilisateur comme faisant partie de sa famille ou de ses amis, à accéder et consulter ces contenus grâce à un mécanisme de clé publique/clé privée lié au Site Web.
Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs photos accessibles par les Visiteurs aux membres de sa famille et/ou à ses amis. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un commentaire à l’un de ses amis et/ou à un membre de sa famille depuis ses albums sur chacune des photos qu'il publie.
La rubrique « Croissance »
CLEVERTECH met à disposition un Service d’hébergement de Contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé « Croissance ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages présentant aux membres de sa famille et/ou à ses amis les courbes de croissance et de poids ainsi que les dates de l’apparition des dents de son enfant. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un commentaire à l’un de ses amis et/ou à un membre de sa famille depuis son journal sur chacun des courbes et informations qu'il publie.
La rubrique « Santé »
CLEVERTECH met à disposition un Service d’hébergement de Contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé « Santé ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages, dont le partage n’est pas possible, rassemblant des informations liées à la santé et au bien-être de son enfant. Les données publiées au sein de cette rubrique ne sont accessibles par aucun tiers et ne feront l’objet d’aucune communication extérieure de la part de CLEVERTECH. Par ailleurs, seules des raisons techniques, telles que la maintenance du site ou la modification des fonctionnalités du site par CLEVERTECH, peuvent justifier l’accès de CLEVERTECH à ces données.
Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, CLEVERTECH met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Nous contacter » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Modification des services CLEVERTECH se réserve le droit de modifier à tout moment les Services, le Site, les fonctionnalités offertes sur le Site ou encore les règles de fonctionnement des Services.
VI - Aspects légaux
Limitation de responsabilité CLEVERTECH ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, CLEVERTECH ne peut en aucune façon être tenue responsable des Contenus mis en ligne, envoyés, reçus ou communiqués par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
Aucune recommandation et aucune information, qu'elles soient orales ou écrites, émanant de CLEVERTECH à destination de l'Utilisateur ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
L'Utilisateur est informé et accepte pleinement le fait que CLEVERTECH ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de l’édition, de la suppression, ou de l’absence de réception, d'envoi, de communication ou de stockage d’informations et Contenus des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité des Utilisateurs. Par ailleurs, l'Utilisateur accepte que CLEVERTECH se réserve le droit de modifier librement, et à tout moment, l’appellation de ses Services, sans que ce changement constitue une modification des présentes CGU et sans que ce changement permette un quelconque recours de l'Utilisateur.
CLEVERTECH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la suspension ou l’interruption d'un Service quel qu’en soit la raison, la fréquence ou la durée.
L'Utilisateur déclare et reconnaît être informé que toutes les données, informations, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’ils soient publiquement partagés ou communiqués de manière privée, sont sous l’unique et entière responsabilité de l’Utilisateur publiant ce Contenu. Seul l'Utilisateur, et non CLEVERTECH, est tenu entièrement responsable des contenus qu'il publie, télécharge, envoie ou communique de quelque manière que ce soit par les Services. CLEVERTECH ne garantit pas la pertinence, la véracité, la licéité ou la qualité des contenus créés et édités par l’Utilisateur. CLEVERTECH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus, notamment de la légalité des contenus au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tous contenus, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu publié via les Services. De manière générale, l'Utilisateur s'oblige à respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur relatives à l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. CLEVERTECH se réserve le droit de supprimer sans délai tout contenu susceptible d’enfreindre ces réglementations ainsi que de suspendre ou supprimer tout Compte Personnel ayant généré ce type de contenus, temporairement ou définitivement. Par ailleurs, CLEVERTECH s’engage à poursuivre de manière proactive, et ce en collaboration avec les autorités publiques, les actions répressives relatives à la diffusion par l’Utilisateur d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur CLEVERTECH détient l’exclusivité de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à au site Web ou a fait l’acquisition régulière des droits sécurisant l'exploitation du site Web, sans aucune limitation.
CLEVERTECH ouvre à l'utilisateur le droit d'utiliser le site Web et les Services afin de créer, éditer, consulter et communiquer des contenus, à l'exclusion de toute exploitation lucrative. Sous réserve des droits concédés à l'utilisateur, la copie, reproduction, représentation, modification et/ou exploitation de tout ou partie du site Web et des Services, quelque en soient les modalités et les fins, est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service Premium et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de CLEVERTECH est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout téléchargement de contenues et informations accessibles sur le site Web, dès lors qu'il n'est pas explicitement autorisé, est formellement interdit ; tout téléchargement contraire aux autorisations qui serait effectué pourrait conduire de la part de CLEVERTECH et/ou de tous tiers concernés à la prise de sanctions conformément aux règles en vigueur, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur ou non Utilisateur peut faire valoir son droit d'accès, d’opposition et de modification des données le concernant. L’utilisateur peut exiger que soient modifiées, complétées, précisées, mises à jour ou supprimées les informations à son égard qui sont fausses, parcellaires, équivoques, ou périmées. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter CLEVERTECH via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ».
Lors de la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, quelque en soient les causes, l‘ensemble des données relatives au compte sont supprimées. Toutefois, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données d'identification toute personne ayant participé à l’édition et la diffusion d’un contenu en ligne (Cliquez ici pour consulter le décret), certaines données peuvent être conservées pour une durée maximale de un an.
Le système permet d'ajouter les données personnelles relatives à une personne et aux membres directs de sa famille.
Une personne non inscrite sur le Service pourra de même exercer ce droit en contactant CLEVERTECH afin de faire effacer les données la concernant. Dans cette hypothèse, la copie d’une pièce d'identité pourra être demandée.
Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Premium), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de CLEVERTECH à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Aucun utilisateur, qu’il soit enregistré ou non, n’est autorisé à violer les systèmes de sécurité de Memobaby. Toute action visant à violer les systèmes de sécurité conduira immédiatement au recours aux actions légales, civiles ou pénales, appropriées. Parmi les infractions généralement constatées, il convient de mentionner sans viser à l’exhaustivité :
- Tester la solidité du système de sécurité ou du réseau.
- Enfreindre les dispositifs de sécurité ou d'identification sans autorisation préalable.
- Atteindre des données non destinées à cet Utilisateur ou se connecter à Memobaby via un Compte Personnel ou un accès non autorisé.
- Bloquer ou tenter de bloquer la connexion aux Services à tout utilisateur à travers quelque modalité que ce soit, ainsi qu'en utilisant un virus, en saturant le serveur et le réseau, en spamant, en procédant à des envois massifs d’emails, sans être exhaustif.
- Usurper toute information ou email en réutilisant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.
L’Abonné déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
Les utilisateurs de Memobaby se doivent de respecter à chaque instant un ensemble d’obligations dont ils devront assumer l’entière responsabilité en cas de non respect. La liste ci-dessous n’a pas de caractère exhaustif et a pour objet de mettre en avant les obligations les plus significatives:
- Obligation de soumettre des données biographiques exactes et conformes à la réalité dans le respect de l’essence des Services de memobaby.
- Obligation de ne pas divulguer ni partager les identifiants avec des tiers ou d’utiliser le mot de passe d’un tiers pour toute autre raison non autorisée.
- Obligation de ne pas utiliser les Services et le site Web aux fins de promotion, diffusion indiscriminée ou acquisition d’audience dans le cadre d'activités de type pyramidal, marketing multi canal, ou programmes affiliés, et ce via tous nos moyens de communication. CLEVERTECH se réserve le droit de supprimer les contenus portant atteinte à cette restriction et en cas d'abus, d’éliminer le compte de l'Utilisateur en situation d’infraction.
- Obligation de ne publier à aucun moment un contenu protégé par des droits d'auteur ou tout autre restriction relative à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins que l’Utilisateur ne soit aussi le propriétaire de ces droits ou une personne autorisée.
- Obligation de ne publier à aucun moment un contenu susceptible de divulguer ou divulguant des éléments confidentiels d’ordre commercial, de contrevenir aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, aux droits de confidentialité ou aux droits à l’image de personnes tiers à moins que l’Utilisateur ne soit aussi le propriétaire de ces droits ou une personne autorisée.
- Obligation de ne publier à aucun moment un contenu indécent, diffamatoire, menaçant envers un autre Utilisateur ou toute autre personne.
- Obligation d’assumer l’entière responsabilité de la conservation et la protection des données personnelles, notamment des Identifiants dont le mot de passe.
CLEVERTECH se réserve le droit de bloquer l'accès à un utilisateur contrevenant aux présentes conditions. Dans cette hypothèse, l'utilisateur sera informé par CLEVERTECH des mesures prises à son égard et l’interdiction d’accès aux Services lui sera signifiée.
La propriété du contenu publié par l'Utilisateur relève toujours de ce dernier. CLEVERTECH ne dispose pas du droit d'utiliser, de reproduire ou d’éditer sans accord préalable les contenus générés par l’Utilisateur sauf lorsque ces contenus contreviennent aux restrictions énoncées dans les présentes. CLEVERTECH ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers et s’engage à ne pas céder les données personnelles telles que renseignées par les Utilisateurs à des fins promotionnelles ou de prospection directe. Cependant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, CLEVERTECH se réserve le droit de communiquer les données personnelles concernant ses Utilisateurs soit pour se conformer aux obligation légales, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Utilisation des cookies Afin de rendre son site Web interactif et optimisé pour chaque Utilisateur, CLEVERTECH installe des fichiers, aussi appelés cookies, dans le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. CLEVERTECH n’enregistre et ne transmet aucune donnée personnelle via ces fichiers.
L'utilisateur a la possibilité de bloquer la mise en place des cookies en suivant la procédure indiquée par son navigateur internet mais que le site Web memobaby n'est pas exploitable sans autoriser leur utilisation.
Garanties CLEVERTECH met en œuvre un ensemble d’actions visant à assurer l’accessibilité du Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais cet objectif ne constitue pas une obligation ou un engagement. L’Utilisateur ne peut pas engager de recours au titre de l’inaccessibilité temporaire du site.
CLEVERTECH se réserve donc le droit de suspendre l'accès aux Services pour toute raison, notamment technique. Ces interruptions n’engagent pas la responsabilité de CLEVERTECH qui ne peut pas être tenu responsable des éventuelles conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
L’Utilisateur est tenu informé que CLEVERTECH se réserve le droit de mettre fin ou de faire évoluer à tout moment, et cela sans préavis, les paramètres de ses Services. Par ailleurs, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il comprend parfaitement les fonctionnalités et les contraintes de l'Internet, et notamment que les communications de données et d'informations sur l'Internet ne garantissent pas une fiabilité technique absolue, celles-ci étant transmises sur des réseaux hétérogènes aux paramètres et capacités techniques différentes, qui perturbent l'accès ou peuvent le rendre temporairement impossibles à certaines périodes.
Le Service développé par Memobaby assure le respect de la vie privée de ses Utilisateurs (Seules les personnes désignées par l’Utilisateur ont accès aux contenus créer et modifier par l’Utilisateur). Néanmoins, l’Utilisateur est informé et mis en garde contre le risque d'atteinte à la vie privée dont il peut potentiellement faire l'objet dès lors qu'il dépose des données personnelles sur le site Web, notamment via l'utilisation frauduleuse de ses données par un autre Utilisateur.
L'utilisateur déclare et accepte le fait que CLEVERTECH ou toute société tierce fournissant à CLEVERTECH diverses prestations ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toutes conséquences et dommages matériels et/ou immatériels et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Il appartient à l'utilisateur de sécuriser ses données personnelles et ou logiciels de la contamination possible par d'éventuels virus transmis sur le réseau Internet. CLEVERTECH ne pourra être tenu responsable en cas d’actions en justice à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés suite à l'usage du Service.
L'Utilisateur porte l’entière responsabilité envers CLEVERTECH et/ou les tiers de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés suite à l'utilisation par l'Utilisateur du Service. En particulier, CLEVERTECH ne saurait porter la responsabilité en cas de piratage total ou partiel du Site Web et des conséquences que ce piratage pourrait entraîner à l’égard de l’Utilisateur ou d'un tiers.
Le site Web met en avant des annonces proposées par des annonceurs et contient ainsi des informations soumises par ces derniers quant à leurs produits, services et prestations. Il contient par ailleurs des conseils et des données qui peuvent inclure des inexactitudes, des omissions, des erreurs ou des informations dépassées.
CLEVERTECH décline toute responsabilité quant à ces données et ne garantit à aucun moment ni l’exactitude ni l'exhaustivité de ces données. Ces données n'engagent en rien la responsabilité de CLEVERTECH sur la réelle qualité des produits, des services et des prestations présentés sur le site.
CLEVERTECH se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.
VII – Informations légales
Le site web www.memobaby.com est édité par CLEVERTECH SAS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 789 646 775 et dont le siège social est situé au 17 route du Murier 38610 Gières – France.
Le site web est hébergé par PHPNET SAS, www.phpnet.org. PHPNET agit en qualité de sous-traitant de CLEVERTECH, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et ne jouit pas du droit d'utiliser les informations personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et CLEVERTECH qui ne peuvent déroger au présent article.
Pour tout contact :
17 route du Murier
38610 Gières, France
contact@memobaby.com
VIII – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit Français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur reconnaît que cette obligation constitue une obligation de moyen qu’il lui incombe de respecter avant d’engager toute action contentieuse. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
CNIL CLEVERTECH est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1567953.